CONDITIONS GENERALES

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Conditions générales d’utilisation du site web www.greenisbetter.fr

Article I – INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site « www.greenisbetter.fr » (ci-après « le site ») que vous (ci-après « l’utilisateur ») consultez actuellement est la propriété de GREEN FRANCHISE LLC 1011 Center Road # 306 Wilmington - DE - 19805 USA.
Les utilisateurs de ce site sont tenus au respect des dispositions légales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. En utilisant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions suivantes et les avoir acceptées. Celles-ci pourront d’ailleurs être modifiées à tout moment et sans préavis par GREEN FRANCHISE LLC franchiseur du réseau green is better France.

Article II – DÉCLARATION COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (C.N.I.L)

Le site peut être amené à demander à l’utilisateur de laisser ses coordonnées (pour recevoir la newsletter, pour imprimer un coupon ou formulaire, pour recevoir des informations, pour envoyer des informations…). Le caractère obligatoire des informations recueillies par l’intermédiaire de ce formulaire est toujours signalé (en gras).
Ce traitement automatisé des informations personnelles réalisé à partir de ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un mail à franchise(arobase)green-is-better(point)com. Si l’utilisateur est abonné à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), il peut demander à ne plus recevoir ces courriers en envoyant un mail à franchise(arobase)green-is-better(point)com. ou en cliquant sur le lien contenu dans chaque message.

Article III–DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur ce site (graphisme, images, textes et logo…) sont régis par le droit d’auteur dont GREEN FRANCHISE LLCest propriétaire, à l’exception des contenus appartenant à des sociétés partenaires. Ils ne peuvent donc pas être reproduits, exploités en totalité ou en partie sans l’accord écrit de GREEN FRANCHISE LLC. Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, du site, des éléments qui le composent ou des informations y figurant, de quelque manière que ce soit, constitue une contrefaçon au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra le cas échéant faire l’objet de poursuites au titre des articles L713-5, L716-1 et L717-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que des actes de concurrence déloyale et parasitaires conformément à l’article 1382 du Code Civil du droit français actes qui engagent la responsabilité tant pénale que civile du contrefacteur.

Droit de marque

La dénomination « Green is better saladbars » ainsi que www.greenisbetter.fr, ses logos, ses codes couleurs sont des marques déposées. Toute modification, utilisation ou reproduction sont strictement interdites; Tout agissement contraire à ce principe constitue une contrefaçon au titre des articles L713-5, L716-1 et L717-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que des actes de concurrence déloyale et parasitaires conformément à l’article 1382 du Code Civil du droit français actes qui engagent la responsabilité tant pénale que civile du contrefacteur.
Propriété Intellectuelle du concept du saladbar®

GREEN IS BETTER est le créateur original du concept du saladbar®

Cette création est protégée par deux dépôt effectués lors de la création par le biais d’enveloppes Soleau® auprès des services de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)

Protection contre la contrefaçon

Ce site est protégé par des droits d’auteurs et bénéficie de la protection des services DMCA dont le logo est clairement identifié sur toutes les pages de ce site.

GREEN FRANCHISE LLC tient à informer les contrevenants à ces principes qu’elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, même pénales, si nécessaire.

Article IV–CONTENUS EN LIGNE ET RESPONSABILITÉ

GREEN FRANCHISE LLC ne donne aucune garantie, explicite ou implicite quant à la fiabilité ou au bon fonctionnement du service proposé par ce site. GREEN FRANCHISE LLC ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude, des erreurs ou des omissions contenues sur ce site. Seul l’utilisateur est responsable de l’utilisation de ces informations. GREEN FRANCHISE LLC ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient, y compris mais de manière non limitative des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, résultant d’une information contenue sur ce site. GREEN FRANCHISE LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations notamment en actualisant ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information de nature à entrainer une responsabilité pénale ou civile et s’engage ainsi à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou diffamatoires.

Article V-LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Ce site peut éventuellement proposer des liens vers des sites tiers. GREEN FRANCHISE LLC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites vers lesquels pointent ces liens hypertextes et a fortiori de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Article VI – COOKIES

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Article VII – CONTACT

Pour toute information supplémentaire sur le site ou sur ses conditions générales d’utilisation, merci d’envoyer un e-mail à franchise(arobase)green-is-better(point)com ou en écrivant à GREEN FRANCHISE LLC 1011 Center Road # 306 Wilmington - DE - 19805 USA

Dernière mise à jour : Septembre 2023.